Le Patrimoine, c'est vous

Initié par le Ministère des PME, du commerce et de l’Artisanat, ce label de reconnaissance à vocation mondiale ouvre droit à :

• Des aides fiscales :
  • Majoration de crédit d’impôt apprentissage à 2200 € par apprenti employé
  • Un crédit d’impôt de 15% sur les dépenses suivantes
    • Salaires et charges sociales des salariés chargés de la conception de nouveaux produits
    • Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes
    • Frais de dépôt des dessins et modèles
    • Autres dépenses de fonctionnement, dans la limite de 75 % des dépenses de personnel
    • Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes externes


• Une médiatisation nationale et internationale :
  • Les partenaires territoriaux et bancaires, des universités et laboratoires de recherche, sont mobilisés et sensibilisés sur les entreprises labellisées
  • Un site internet international est créé afin de déployer la visibilité des entreprises labellisées et de leurs produits sur le marché mondial
  • Des événements médiatiques sont organisés pour développer l’audience et la notoriété des entreprises


• Un accompagnement spécifique :
  • Des actions d’accompagnement sont proposées aux entreprises labellisées, en fonction de leurs besoins spécifiques (diagnostics économiques et techniques, soutien à la transmission)

Pour pouvoir prétendre à ce label, votre entreprise doit répondre à trois critères d’éligibilité cumulés :

• La détention d’un patrimoine économique rare :
  • Outillage, machine, modèle, documentation technique rare(s)

  OU

  • Détention de droits de propriété intellectuelle liés à ses produits, services ou équipements

  OU

  • L’entreprise est titulaire d’un nom ou d’une marque notoire au moins au plan régional


• la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :
  • L’entreprise détient ou partage avec un petit nombre d’entreprises un savoir-faire indiscutable et notoire au niveau local, national, et/ou international

  OU

  • L’entreprise détient un savoir-faire qui n’est pas accessible par les voies de formation normales mais par celles dispensées par l’entreprise elle-même

  OU

  • L’entreprise emploie un ou des salariés détenant un savoir-faire exigeant une très longue formation, difficiles à recruter ou à former


• la notoriété ou l’ancienneté de l’implantation géographique :
  • La renommée de l’entreprise tient à une dimension culturelle ou ancestrale, locale, nationale ou internationale qui peut aussi être liée à la valeur historique ou architecturale de ses locaux, de ses équipements de production ou à la nature des produits ou des services qu’elle propose

  OU

  • Les produits sont fabriqués ou restaurés à raison de procédés de fabrication spéciaux et constants, consacrés par les usages locaux, ou à partir d’un outillage ou des machines conçus spécifiquement dans la zone de notoriété

En illustration de ces critères et pour vous montrer l’étendue des secteurs concernés, voici une partie des premières entreprises labellisées :

• Entreprise Heriau, couverture (35)
• Stenger plâtre et staff, plâtrier staffeur (67)
• Deuce SARL, création de mobilier (75)
• Rémy Garnier SA, fabrication de serrures (75)
• Phelippeau, tapissier (75)
• Chevalier conservation, restaurateur de tapis (92)
• Atelier Thierry Goux, ébénisterie d’art (26)
• Soie Même, fabrication de cravates en soie (69)
• Lyon Manufacture Passementerie, passementerie d’ameublement (69)
• Tonnellerie Jérôme Vard, tonnellerie (51)
• Atelier Wiart, fabrication de carreaux de céramique (83)

Pour en savoir plus : www.patrimoine-vivant.com

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