Le conjoint associé

Ce statut ne peut être choisi que dans la mesure où l’entreprise est exploitée sous forme sociétale. Il permet une meilleure protection du patrimoine (responsabilité des associés à hauteur de leurs apports), des facilités pour la transmission de l’entreprise en cas de disparition du chef d’entreprise, une association plus étroite au développement de l’entreprise s’il est nommé gérant.

• Cas d’une S.N.C., S.A.R.L., dans laquelle le conjoint-associé est gérant majoritaire : le conjoint est affilié et cotise personnellement aux régimes de protection sociale des T.N.S., peut bénéficier des allocations de maternité des femmes chefs d’entreprises et des indemnités journalières.
• Cas d’une S.A.R.L. dans laquelle le conjoint-associé est gérant minoritaire ou égalitaire : protection sociale du régime général.