Conditions requises pour former un apprenti

1 - La déclaration de formation marque l’engagement de l’employeur :

Pour former un apprenti ou un pré-apprenti, l’employeur doit s’engager à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Pour cela, il doit déposer une déclaration de formation auprès de sa CMA, qui se charge de faire enregistrer cet engagement auprès de la DDTEFP ou de l’ITEPSA.
Cette déclaration est établie, soit préalablement à la conclusion du contrat, soit lors du démarrage du premier contrat. Elle devient caduque si l’entreprise n’a pas conclu de contrat d’apprentissage dans la période de 5 ans écoulée à compter de sa notification.
Cette déclaration porte sur les métiers susceptibles d’être préparés dans l’entreprise et sanctionnés par un diplôme de l’enseignement technologique ou un titre homologué.

2 - Les garanties à produire par l’employeur :

Pour former un apprenti, l’employeur s’engage à garantir :

• les compétences du Maître d’apprentissage à assurer une formation de qualité,
• l’équipement de l’entreprise,
• les conditions d’hygiène, de sécurité et de moralité de l’entreprise,
• que la formation pratique, les tâches ou travaux confiés à l’apprenti sont en rapport avec les enseignements qu’il reçoit en CFA,
• que l’apprenti soit inscrit et participe aux examens sanctionnant le diplôme.

3 - Les conditions requises pour être maître d’apprentissage:

L’employeur ou les personnes responsables de la formation doivent posséder au minimum :

• soit un diplôme ou un titre correspondant à la formation envisagée par le jeune et 3 ans de pratique professionnelle après l’obtention de ce diplôme,
• soit 5 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par le jeune et un niveau minimal de qualification.

4 - Les droits et obligations de l’employeur :

L’employeur s’engage à assurer au jeune une formation professionnelle, méthodique et complète, dispensée en alternance dans l’entreprise et en Centre de Formation d’Apprentis.

Ce qui implique pour l’employeur :

• de former l’apprenti dans l’objectif d’une formation diplômante,
• de faire effectuer au jeune des tâches en relation avec sa formation,
• de faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA et à veiller à son assiduité,
• de prendre part aux activités destinées à coordonner la formation au CFA et en entreprise,
• de vérifier, signer et utiliser le carnet de liaison, qui est le lien entre le CFA, l’entreprise et le jeune,
• d’inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves de l’examen,
• de prévenir ou informer les parents ou leur représentant en cas d’absence de l’apprenti mineur ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention,
• de respecter la réglementation du travail : le temps de travail, les horaires, pause déjeuner.

Pourquoi, Comment, Quand recruter un apprenti ?

Vous avez besoin d'hommes et de femmes qualifiés. Recruter des apprentis, c'est pour l'entreprise un retour sur investissement à moyen et long terme.
Si vous souhaitez former un apprenti, il faut déterminer les besoins de votre entreprise et les compétences que vous pourrez transmettre au jeune.
Afin de vérifier si l'activité de l'entreprise correspond à une formation reconnue, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chambre de Métiers et à déposer votre offre de contrat d'apprentissage.

Comment conclure un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi de la Formation professionnelle (DDTEFP). Pour ce faire, l'entreprise doit prendre contact avec le Service Apprentissage de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat qui accompagnera le Maître d'Apprentissage dans toutes les démarches nécessaires à l'établissement du contrat d'apprentissage.