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Pour postuler au diplôme d'ARTISAN, il faut :
- Exercer une activité dans laquelle la qualification est possible,
- Posséder un diplôme (C.A.P. ou titre homologué équivalent ou supérieur) dans la principale activité de l'entreprise ou justifier d'une durée d'immatriculation de 6 ans au moins.
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Pour postuler au diplôme de MAITRE ARTISAN, il faut :
- Etre titulaire d'un Brevet de Maîtrise ou d'un diplôme équivalent,
- Avoir au moins 2 ans de pratique professionnelle,
- Avoir obtenu l'attribution du titre par la Commission Régionale des Qualifications. Cette commission est présidée par le Préfet à qui la demande est transmise par le Président de la Chambre de Métiers.
- La Commission Régionale peut attribuer le titre aux personnes immatriculées au Répertoire des Métiers depuis au moins 10 ans, justifiant d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'artisanat et de leur participation aux actions de formation.
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Le titulaire d'un de ces titres a le droit d'utiliser :
- les mots artisans (ou maître-artisan) et ses dérivés dans tous ses documents.
- Il a le droit d'utiliser le logo créé par l'arrêté du 03/03/1988.
- Il peut bénéficier de prêts bonifiés réservés
