Le conjoint salarié

Cette solution est sans doute la plus avantageuse pour le conjoint, mais la plus onéreuse pour l’entreprise.

Un contrat de travail doit être passé avec le conjoint, sous réserve qu’il participe effectivement à l’activité de l’entreprise, qu’il perçoive une rémunération normale pour la fonction exercée, qu’il soit déclaré comme tout salarié auprès des organismes sociaux. Le conjoint bénéficie alors de la protection sociale du régime général de la Sécurité Sociale, ainsi que des allocations de chômage. Son salaire bénéficie des abattements de 10 % et est déductible du revenu de l’entreprise :

• intégralement si les époux sont mariés sous un régime de séparation de biens,
• dans la limite de 13 800 Euros par an pour les époux mariés sous un régime de communauté (ou intégralement en cas d’adhésion à un Centre de Gestion Agréé).