Le Centre de Formalités des Entreprises

Interlocuteur unique pour vos formalités, le Centre de Formalités des Entreprises simplifie vos démarches administratives.
Ce service permet à toute personne physique ou morale de souscrire en un même lieu et sur un même document toutes les déclarations concernant :

• La création de son entreprise ou d'un établissement, les modifications relatives à sa situation personnelle (état civil, …) ou à celle de son entreprise (changement d'adresse, de forme juridique, transfert, …)
  Pour les professions réglementées, le CFE vérifie que les conditions de qualification professionnelle rendues obligatoires par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 sont bien remplies.
• L'inscription du conjoint collaborateur
• La cessation d'activité.

Par la suite, le CFE transmet votre déclaration a tous les organismes concernés :
Greffe du tribunal de Commerce, CCI, Impôts, Insee, Urssaf, Caisse maladie, Caisse retraite, Assedic, CRAM, DDTE, MSA.

Formalités d’immatriculation :

Liste des CFE compétents

Vous désirez réaliser vos démarches d’immatriculation auprès de la CMA Loire – Roannais.

Votre entreprise est artisanale, qu’elle soit sous forme individuelle ou sociétaire, lorsqu’elle répond à des critères précis d’activité et d’effectif :

• l’activité de l’entreprise consiste en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de services ;
• l’entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés hors apprentis.

Pièces nécessaires aux formalités :

Immatriculation d'un Artisan
Immatriculation d'un Artisan - Commerçant
Immatriculation d'une SARL ou EURL